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Catégorie : A-LA-UNE
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La visite d’information et de prévention qui remplace la visite médicale d’embauche devra être organisée dans les trois mois de la prise effective du poste de travail.
Le salarié bénéficie du renouvellement de cette visite tous les 5 ans maximum. Les modalités du suivi médical pour les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit les travailleurs handicapés ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité et les personnes affectées sur des postes à risques ont également été précisées.
Décret 2016-1908 du 27-12-2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail: JO 29/12/16.

Les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissnce des compétences acquises à travers ces activités ont été précisées.
Le Compte d’Engagement Citoyen détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l'usage possible de ces heures de formation.
Décret 2016-1970 du 28/12/2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité: JO 30/12/16.

Les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise par référendum ont été précisées par décret.
Décret n°2016-1797 du 20/12/2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise.