Nouvelle codification de la TVA : quels impacts pour les associations ?
Initialement prévue au 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur de la recodification de la TVA a été reportée au 1er janvier 2027. A cette date, toutes les règles relatives à la TVA quitteront le code général des impôts (CGI) pour le nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS). Quels impacts pour les associations et fondations ?
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