Un participant à un entraînement de danse folklorique dans les locaux d’une association est victime d'un jet de bouteille en verre commis par un groupe de personnes en état d'ébriété venant de l'extérieur et ayant réussi à ouvrir les portes de la salle et à provoquer une bagarre.
Les juges ont estimé que, pour engager la responsabilité contractuelle de l’association, le dommage doit constituer la réalisation d'un risque en lien avec l'activité pratiquée qui aurait imposé à l'association, tenue d'une obligation de moyens, de prendre des mesures particulières de sécurité, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 novembre 2016, 15-20.984



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