Conseil

Cette politique de cookie explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devriez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide de cookies, comment ces informations sont utilisées et comment contrôler les préférences en matière de cookies.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et conservons vos données personnelles en toute sécurité, consultez nos conditions générales d’intervention. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement de la déclaration de cookie figurant sur notre site Web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment nous contacter et comment nous traitons les données personnelles dans notre politique de confidentialité.
Votre consentement s'applique aux domaines suivants : camino-avocats.com

Que sont les cookies?
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à le sécuriser davantage, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre le fonctionnement du site Web et à analyser ce qui fonctionne et les points à améliorer.
 
Comment utilisons-nous les cookies?
Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies de tiers et de tiers à diverses fins. Les cookies de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils ne collectent aucune de vos données personnellement identifiables.
Les cookies tiers utilisés sur nos sites Web sont principalement utilisés pour comprendre le fonctionnement du site Web, votre interaction avec notre site Web, la sécurité de nos services, la diffusion d’annonces publicitaires qui vous intéressent et le tout pour vous fournir une meilleure expérience utilisateur et aide à accélérer vos interactions futures avec notre site Web.
 
Quels sont les différents types de cookies ?
Nécessaires: Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir des sessions d’utilisateur et d’empêcher toute menace à la sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle.
Statistiques: Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur le site Web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Web consultées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser le fonctionnement du site Web où il a besoin d'amélioration.
Préférences: Ces cookies nous aident à enregistrer vos paramètres et vos préférences de navigation, comme vos préférences de langue, afin de vous permettre de vivre une expérience meilleure et plus efficace lors de vos prochaines visites sur le site.
[cookie_audit columns="cookie,description" heading="Ci-dessous la liste des cookies utilisés sur ce site."]
 
Comment puis-je contrôler les préférences de cookie?
La majorité des navigateurs accepte les cookies mais vous pouvez souvent modifier le paramétrage de votre navigateur pour refuser les nouveaux cookies, désinstaller les cookies existants ou simplement être informés lorsque de nouveaux cookies sont envoyés vers votre outil informatique.
Pour paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, reportez-vous à la notice d’aide, fournie par votre fournisseur d’accès ( en général accessible à partir du menu “Aide”’, “Outils » ou « Edition »).
Plus de détails peuvent être accessibles sur http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Veuillez noter que si vous refusez des cookies ou désinstallez des cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être désactivées.
Par ailleurs, désactiver un cookie ne supprime par le cookie de votre navigateur. Vous devrez supprimer vous-même le cookie de votre navigateur.
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

 

MODALITES GENERALES DE REALISATION DE LA PRESTATION D’AVOCAT

Client : personne morale 

 

La société d’avocat CAMINO AVOCAT est inscrite au Barreau du Val de Marne. 

SELARL au capital de 5.000 euros, elle est aussi immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 487 808 313.

Numéro TVA : intracommunautaire : FR16487808313

Déclarée comme organisme de formation sous le numéro 11 91 07890 94

Avocate associée (et gérante) : Me Cécile Chassefeire, avocate inscrite au Barreau du Val de Marne, spécialiste en droit des associations et des fondations.

Juriste : Mme Adeline BEAUMUNIER 

 

Adresse :  3 rue Jean Moulin 94370 Sucy en Brie

Tel :   01 56 74 25 58

Mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

La prestation d’avocat est réalisée conformément aux dispositions applicables à la profession d’avocat.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter des informations et textes sur internet et en particulier sur le site du Conseil National des Barreaux (http://cnb.avocat.fr) ou sur celui du Barreau du Val de Marne (http://avocats-valdemarne.com/). 

 

1. MISSION DU CABINET 

La mission qu’un Client confie au Cabinet peut être une mission de conseil, d’assistance et/ou de représentation.  

Le Cabinet peut également réaliser des missions de formation. 

Le Cabinet est spécialisé en droit des associations et fondations. 

Une convention d’honoraires précisant les modalités particulières d’intervention (ci-après la Convention) et à laquelle sont annexées les présentes Modalités Générales est signée par le Client. 

Le Cabinet s’engage, dans le respect des standards professionnels applicables, à déployer ses efforts pour  

 - fournir au client tout avis, conseils et consultations juridiques et le cas échéant assister et  représenter le Client dans le cadre du périmètre de la mission décrit dans la Convention ;

 - procéder aux diligences, mettre en œuvre les moyens de droit et de procédure pour garantir les intérêts du client et lui assurer les meilleures chances de succès ;

 - dispenser les modules de formation selon le programme convenu. 

 

2. MONTANT ET CALCUL DES HONORAIRES 

En contrepartie de son intervention, conformément aux usages de la profession, l’avocat perçoit des honoraires fixés dans la Convention personnalisée. 

 

En principe, le Cabinet facture sur la base du temps passé à un taux horaire. 

 

LE TAUX HORAIRE DE REFERENCE DU CABINET EST DE 225 € HT (soit 270 € TTC) 

 

Ce taux horaire prend notamment en compte les caractéristiques du dossier, la situation du client, l’ancienneté, la notoriété et la spécialisation des avocats, le niveau de charges du cabinet et la prestation intellectuelle des avocats et des collaborateurs intervenants. 

 

Ce taux horaire peut être révisé au 1er janvier de chaque année civile par le Cabinet qui en informera le Client. 

L’honoraire s'entend hors taxes et le taux de TVA applicable au jour de la facturation sera perçu en sus des honoraires (TVA selon taux en vigueur, 20% à compter du 1er janvier 2014). 

Dans la Convention, le Cabinet indique autant que possible un estimatif du temps à passer sur le dossier et donc des honoraires à prévoir.

Le budget indiqué ne constitue qu’un estimatif et sont facturés les honoraires correspondant effectivement au temps passé sur le dossier. 

Le Cabinet s’engage à transmettre au Client toute information souhaitée concernant le temps passé dans le traitement du dossier. 

L’honoraire proposé et facturé peut également être forfaitaire. La Convention précise ce que le forfait comprend ainsi que le cas échéant, les conditions de réévaluation en cas de dépassement de plus de 30% du temps initialement prévu et compris dans le forfait. 

 

3. REMBOURSEMENT DES FRAIS ET DEBOURS  

Les frais et débours éventuels (frais de déplacement,…) font l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation.

  • Frais supplémentaires dans les procédures contentieuses : 

          * Frais d'huissiers (sommation, commandement, citation, assignation, signification)  

          * Frais de greffe  

          * Actes du palais  

          * Droit de plaidoirie  

          * Droit d'enregistrement  

          * Frais de photocopies  

          * Affranchissement  

 

  • Frais de déplacement : 

Si le cabinet est amené pour les besoins du dossier à effectuer des déplacements en dehors de l’Ile de France, où est situé le Cabinet, il percevra :  

          - Un honoraire forfaitaire de 450 euros HT par déplacement (pour le temps passé).  

          - Une indemnité kilométrique selon le barème fiscal pour les déplacements en voiture.

          - Un remboursement des frais sur justificatifs (avion, train, hôtel, restaurant).  

 

  • Frais d’intervention d’un autre avocat : 

Si la mission requiert l’intervention d’un confrère avocat, la convention avec le Client précise si les honoraires de ce confrère sont inclus ou non dans la facturation du Cabinet. 

 

4. MODALITES DE RÈGLEMENT DES FACTURES 

La facturation a lieu au fur et à mesure de la réalisation de la mission, sauf modalités particulières prévues dans la Convention. La Convention prévoit en principe le paiement d’un acompte au lancement de la mission.

Les honoraires et les frais seront réglés par le Client comptant, dans les 30 jours de la réception de la facture sauf mention différente dans la Convention.  

 

En cas de retard de paiement, conformément aux articles L441-3, L441-6 I et D441-5 du Code de commerce, un intérêt de retard égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal sera appliqué automatiquement et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due. 

 

En cas de facturation au temps passé, le Cabinet s’engage à transmettre au Client toute information qu’il souhaiterait concernant le temps passé dans le traitement de ce dossier. Un compte détaillé est adressé avec les factures. 

Tout règlement des honoraires et des frais par prélèvements sur des sommes consignées à la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) ne pourra s'effectuer qu'après obtention d'une autorisation écrite préalable du client, conformément aux dispositions prévues aux articles 236 et suivants du décret du 27 novembre 1991. 

Si le Client bénéficie d’une couverture protection juridique, il lui appartient de faire le nécessaire auprès de la société d’assurance concernée pour obtenir la prise en charge à laquelle il a droit. 

 

5. REGLES PROFESSIONNELLES 

Le Cabinet, inscrit au Barreau du Val de Marne, est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val de Marne. 

 

6. ASSURANCE PROFESSIONNELLE 

Le Cabinet par l’intermédiaire d’un contrat groupe souscrit par le Barreau du Val de Marne auprès de la société d’assurance AON Professions bénéficie d’une assurance en responsabilité professionnelle applicable à ses activités professionnelles, garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.  

 

7. PROTECTION DES DONNEES 

Responsable du traitement des données : Cabinet CAMINO AVOCAT, Me Cécile Chassefeire. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative de votre dossier (fichier de contacts, facturation…).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Cabinet CAMINO AVOCAT, par courrier 3 rue Jean Moulin 94370 Sucy-en-Brie ou mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  

 

8. CONTESTATIONS EVENTUELLES  

Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation de Madame.Monsieur la.le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau du Val de Marne (cf. les dispositions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié).  

 

Bâtonnier du Val de Marne : Ordre des Avocats, Palais de Justice de Créteil, 17-19 rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cédex. Tel 01 45 17 06 06. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

9. SUSPENSION ET RUPTURE DE LA CONVENTION  

En cas de défaut de paiement d’une facture exigible sans motif légitime, le Cabinet est en droit de suspendre toutes diligences et sera immédiatement et automatiquement déchargée de toute responsabilité.  Le Client sera avisé de la suspension de la mission et son dossier sera tenu à sa disposition et remis en main propre contre récépissé ou adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

La convention conclue par le Client avec l’Avocat peut être rompue par écrit à tout moment par l’une ou l’autre des parties, dans le respect, pour l’Avocat, de ses règles déontologiques. 

 

Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Toute personne accédant au site camino-avocats.com ci-après le « Site » doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et engagement de se conformer à ses dispositions. Les conditions générales d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR

www.camino-avocats.com est un site édité par Camino Avocats, SELARL d’avocats au capital de 5.000 euros, inscrite au Barreau du Val de Marne et au RCS de Créteil sous le N° 487 808 313, dont le siège social est situé 3 rue Jean Moulin 94 370 Sucy-en-Brie, , numéro de téléphone : 01 56 74 25 58.

Numéro TVA : intracommunautaire : FR16487808313

Le directeur de la publication est Me Cécile Chassefeire, en sa qualité de représentant légal de CAMINO AVOCATS.

CAMINO AVOCATS est un cabinet d’avocats et est une société d’exercice inscrite au Barreau du Val de Marne (France). A ce titre, CAMINO AVOCATS est soumises aux règles professionnelles suivantes :

  • Dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d’avocats (notamment lois 71-1130 du 31-12-1971 et 90-1259 du 31-12-1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret 91-1197 du 27-11-1991 organisant la profession d’avocats,…)

  • Règles déontologiques de la profession d’avocats et règles et recommandations éditées notamment par le Conseil National des Barreaux et par l’Ordre des Avocats de Paris (Règlement intérieur National de la profession d’avocat, Règlement intérieur du Barreau du Val de Marne…).

Le webmastering du Site est assuré par l’agence de communication MLCOM.

L’hébergeur du Site est OVH société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 42476141900045, numéro de téléphone : 1007.

OBJECTIFS ET DESTINATAIRES DU SITE

L’éditeur du Site est un cabinet d’avocats. Le Site a vocation à mettre à disposition des utilisateurs (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site) des informations permettant de découvrir le cabinet, son équipe, ses modalités d’intervention, ses domaines d’expertise et ses actualités (événements, publications) ainsi que par le Blog « Droit des Associations & Fondations, le blog » de mettre gratuitement à disposition des utilisateurs des informations juridiques.

Le Site propose également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter le cabinet (demande de contact) d’accéder au blog du cabinet ou encore s’inscrire à la newsletter.

Le Site ne commercialise pas de produits ou de services en ligne.

ACCES AU SITE

Camino Avocats se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préavis.

NATURE DES CONTENUS

Les informations qui figurent sur le Site sont élaborées par Camino Avocats.

Les contenus (notamment informations, éléments, documents, articles du blog,… sous quelque forme que ce soit, notamment texte, chiffres, images,…) fournis et/ou diffusés sur le Site le sont à titre indicatif. En effet, malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du Site, les contenus qui y figurent sont fournis « en l’état », à titre de renseignements génériques et l’éditeur du Site ne saurait donc en garantir l’exactitude, l’opportunité, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.

Aussi, les contenus figurant sur le site ainsi que sur le blog ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ne se substituer au jugement personnel de l’utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier.

Notamment, les contenus ne constituent pas des conseils ou un accompagnement, de quelque nature et notamment juridiques, en ligne à l’attention des utilisateurs. De même, le formulaire de contact mis à disposition des utilisateurs sur le Site a uniquement vocation à permettre à ces derniers d’entrer en contact avec l’éditeur du Site, et non d’obtenir des conseils ou renseignements juridiques en réponse à leurs demandes. A cet égard, l’éditeur du Site ne garantit nullement un quelconque délai de réponse auxdites demandes de contact.

En tout état de cause, seule une analyse personnalisée de la situation et des besoins de l’utilisateur dans le cadre d’une intervention dédiée avec un membre de l’équipe de l’éditeur du Site pourra permettre à ce dernier de disposer d’informations adaptées au contexte, à la situation et aux besoins propres de l’utilisateur en vue de lui proposer un accompagnement approprié et des conseils spécifiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

© 2019 Camino Avocats – Tous droits de reproduction et de représentation réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée ou réutilisée à des fins commerciales. N’importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du propriétaire du Site.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par l’éditeur du Site ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, non de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’éditeur du Site ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du Site.

Sauf mention contraire, les sites vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants de Camino Avocats. L’établissement de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part de Camino Avocats. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre Camino Avocats et le ou les responsables du ou des sites concernés.
Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité de Camino Avocats qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.

Camino Avocats ne saurait en conséquence être considérée comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer.

Conformément à l’avis sur les droits d’auteur mentionné ci-dessus, il est interdit à tout tiers de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Camino Avocats. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’éditeur du Site.

FINANCEMENT
Le Site est financé en exclusivité par Camino Avocats. Ce Site n’accueille aucune forme de publicité.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Camino Avocats fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les informations qui figurent sur son Site. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations publiés sur le Site, Camino Avocats ne saurait pour autant garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Certaines imprécisions, inexactitudes, erreurs, omissions ou encore des données introduites à l’insu et sans l’autorisation de Camino Avocats peuvent néanmoins y figurer. Dans ces circonstances, la responsabilité de Camino Avocats ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur du Site du fait (notamment et sans restriction perte de données/ programmes, perte de logiciels, interruption d’activité…) de la consultation de son Site et/ou de l’exploitation qui en sera faite par l’Utilisateur du Site ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site sauf faute lourde ou intentionnelle qui lui soit exclusivement imputable et prouvée par celui qui s’en prévaut.
Le cas échéant, et pour tout document dont le contenu est sous la seule responsabilité de son auteur, le nom et la qualité de ce dernier est mentionné dans le document concerné.
Camino Avocats et son hébergeur peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Camino Avocats décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Le Site et son contenu sont régis par la législation de France, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux de France.

CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Camino Avocats ou d’une société mandatée par Camino Avocats dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Camino Avocats.

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

Date de la dernière mise à jour : 9 janvier 2020

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Qui est responsable de vos données personnelles ?

Camino Avocats est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

La réglementation n’impose pas à Camino Avocats de désigner un Délégué à la Protection des Données.

Responsable du traitement des données : Cabinet CAMINO AVOCATS, Me Cécile Chassefeire.

 

Quelles informations sont collectées et comment vont-elles être utilisées ?

Si vous avez besoin de vous inscrire pour utiliser ce site Internet, de remplir un formulaire en ligne ou de nous envoyer un courriel (par exemple, pour entrer en contact, nous demander de vous envoyer des informations), nous pouvons alors être amenés à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant, telles que :

  • Votre nom, prénom

  • Votre adresse électronique,

  • Votre adresse postale

  • Votre numéro de téléphone,

  • Votre adresse IP

Ces informations nous sont communiquées par vos soins et nous les utilisons légitimement pour administrer le site Internet, vous enregistrer pour des services auxquels vous avez souscrit et répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous pourriez formuler.

En nous fournissant vos données personnelles sensibles, vous consentez à ce que nous traitions ces données pour les finalités exposées dans la présente notice de protection de données personnelles ou toute notice d’information qui vous a été remise.

Cookies

Nous pouvons également être amenés à collecter, au moyen de cookies (et d’autres technologies analogues), des informations sur la façon dont vous utilisez le site Internet, afin d'améliorer le contenu et les fonctionnalités de ce site. Pour plus de renseignements sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Notice d'informations sur l'utilisation des cookies.

Qui aura accès à vos données à caractère personnel ?

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Comment vos données sont-elles stockées ?

Camino Avocats stocke vos données à caractère personnel pendant plusieurs années conformément à la législation locale et à la politique de conservation des documents.

 

Comment vos données sont-elles protégées ?

La loi oblige à la mise en place d’un système de sécurité afin d’éviter des accès non autorisés aux fichiers informatiques contenant des données personnelles, et de conserver la qualité et l’intégrité de ces données. Lors des transmissions de données par internet, vous devez vous assurer que ces données sont codifiées ou cryptées afin d’en empêcher l’accès par des tiers. Dans ce domaine, Camino Avocats dispose de tous les moyens technologiques mis à disposition actuellement.
Camino Avocats prend très au sérieux votre sécurité et votre confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, rectifier des erreurs, demander la suppression de vos données ou retirer votre consentement à certains types de traitement de vos données à caractère personnel. Si une telle demande devait amener une de ses filiales à violer les obligations que lui imposent des dispositions législatives ou réglementaires ou des codes de bonnes pratiques en vigueur, Camino Avocats pourrait ne être en mesure de donner suite à votre demande. En revanche, vous pourrez toujours nous demander de bloquer l’utilisation de vos données personnelles pour un traitement ultérieur. Dans certains cas, vous pouvez également avoir un droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement de données.

Dernière mise à jour : Janvier 2020

© 2020 Camino Avocats

Le cabinet CAMINO AVOCATS

Alliance de la technicité et de la connaissance du terrain

Le cabinet a été fondé par Cécile Chassefeire, en 2005, pour répondre aux besoins des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, dans leurs projets et problématiques, en leur apportant une expertise juridique adaptée et de proximité.

L’ équipe du cabinet œuvre à rendre le droit accessible à ses clients et au service de leur projet, en alliant technicité et connaissance approfondie du terrain.

 

Cécile Chassefeire

Avocate – Associée

Spécialiste en droit des associations et fondations

A l’écoute et pragmatique, au service de la réussite des projets  

En savoir plus sur Cécile

 

De formation juridique en droit privé, elle oriente sa carrière d’avocat au service des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Elle débute ainsi en 1998 au sein du cabinet d’avocats Ernst & Young et y développe son expertise juridique et fiscale pendant 7 ans.

Cécile Chassefeire complète sa formation en droit par un DESS de management des associations à l’IAE de Paris afin d’élargir ses compétences pour accompagner au mieux ses clients dans la gestion de leur organisme.

Depuis 2005, Cécile Chassefeire poursuit ses activités de conseil, médiation et formation au sein du cabinet CAMINO AVOCAT qu’elle a fondé. Parallèlement, engagée personnellement au sein de différentes associations, elle allie sa connaissance du terrain à son expérience dans le conseil juridique et fiscal auprès des organismes sans but lucratif.

Rédactrice et membre du Comité de rédaction de la revue Associations Mode d’Emploi

Rédactrice du Guide pratique Contractualiser avec un bénéficiaire dans le respect du droit de la consommation, pour le compte de la FNAAFP/CSF, janvier 2015

Contributrice de l’ouvrage Gérer une structure de services à la personne, Editions WEKA

Animation de sessions de formation (notamment à l’ADEMA – UMA, France Active)

Certificat d’aptitude à la fonction de médiateur – Resolvers – 2013

Certificat de spécialisation « Droit des associations et Fondations » - 2006  

DESS Management et Ingénierie des Associations (IAE Paris) - 2001

CAPA (EFB Paris)- 1998

Maîtrise en Droit Privé (Paris XII) - 1995

 

 

Adeline Beaumunier

Avocate – Associée

Droit des associations, Droit du sport

Consciencieuse et efficace, pour apporter des solutions adaptées 

En savoir plus sur Adeline

A l’issue de sa formation en droit public et en droit du sport, Adeline Beaumunier s’est engagée, aux côtés de Cécile Chassefeire, dans le conseil aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. 

Depuis 2009, elle développe, au sein du cabinet CAMINO AVOCAT, son expertise juridique au service des OSBL, en particulier en droit des associations, droit du sport ainsi qu’en droit du travail, dans le cadre des différentes missions du cabinet (conseil, gestion de conflit, formation). Son goût pour la transmission du savoir et le partage des connaissances sont un atout pour le cabinet dans le développement de son activité de formation.

Rédactrice et membre du Comité de rédaction de la revue Associations Mode d’Emploi

Animation de conférences et sessions de formation (notamment CFGA par la Chambre des associations, Accompagnements collectifs DLA, Intervention à IEP de Saint Germain En Laye, Intervention à l’Université Paris 8, Intervention dans le cadre du MBA Management Public Territorial - Groupe Moniteur et IEP de Rennes).

Rédactrice du Guide pratique Contractualiser avec un bénéficiaire dans le respect du droit de la consommation, pour le compte de la FNAAFP/CSF, janvier 2015

Master II Professionnel Professions Juridiques du Sport (Université de Bourgogne) - 2009

Maîtrise de droit public (Université de Bourgogne) - 2008

Conformément aux règles régissant la profession d’avocat, nos honoraires sont fixés librement, en fonction, notamment, de la nature de l’affaire et des conditions de sa réalisation. 

Les honoraires sont établis soit sur la base du temps passé après accord sur le taux horaire appliqué, soit de manière forfaitaire.

Une proposition est systématiquement établie avant d’engager les travaux et un accord formel, voire un acompte, est demandé.

Les honoraires assurent la couverture des frais de fonctionnement du cabinet (locaux, documentation…) ainsi que la rémunération des intervenants y compris les charges sociales.

Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20 %).

Les débours éventuels (frais de déplacements, de séjours,…) font l’objet d’une facturation distincte.

Le taux horaire de référence du cabinet s’élève à 225 € HT (soit 270 € TTC par heure).

La proposition d’intervention présente les objectifs de la mission ainsi que des éléments de méthodologie. 

Lorsque notre rémunération est prévue en fonction du temps passé, un budget estimatif est indiqué. Les honoraires facturés correspondent au temps effectivement passé sur le dossier et le détail des diligences effectuées est annexé à la facture.

Télécharger les conditions générales

 

En tant que spécialiste du domaine associatif et des fondations, le cabinet propose un service de formation et/ou ateliers collectifs autour des thématiques juridiques présentées ci-dessous.

Nos interventions sont pragmatiques et interactives. Elles sont construites sur une alternance d’apports théoriques, de temps de travail en groupe et collectifs, d’échanges à partir de cas pratiques et sur des situations réelles vécues par les participants. 

Nous pouvons vous proposer des formations sur-mesure, adaptées à vos besoins, sur une demi-journée, une ou plusieurs journées. Dans ce cas, nous préparons et dispensons les modules de formation en réponse aux objectifs déterminés et selon un programme convenu en accord avec nos clients.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nos modules 

 Fondamentaux sur les associations

  • Les fondamentaux en droit des associations
  • Les fondamentaux de la loi 1901
  • La gouvernance associative
  • Créer et piloter son association
  • Gestion désintéressée et principe de non-lucrativité

 Gestion du personnel / Droit du travail

  • Les fondamentaux en droit du travail
  • L’association et la fonction employeur
  • Le contrat de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail conclusion)
  • Le droit du travail dans l’association
  • L’application de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
  • L’application de la Convention Collective Nationale du Sport
  • L’application de la Convention Collective de l’Animation
  • Le droit du travail dans les opérations de restructuration

 Relations avec les partenaires

  • Les subventions aux associations
  • Le cadre légal des subventions dans le domaine du sport
  • Les conventions de partenariat

 Responsabilité et gestion de crise

  • La gestion du risque civil, pénal, social et financier du dirigeant associatif. Quelle responsabilité pour l’association et ses dirigeants ?
  • Comment évaluer ses responsabilités juridiques au sein de l’association ?
  • Anticiper et gérer une crise financière

 Régime juridique des activités

  • La réglementation sur le tourisme applicable aux voyages, aux visites et aux sorties
  • Organiser ses manifestations

 Restructuration

  • Le transfert d'activités: aspects juridiques et fiscaux
  • Focus sur le transfert à une collectivité territoriale
  • Fusionner

 Fiscalité

  • La fiscalité des associations
  • Le régime du mécénat / Mécénat et parrainage dans l’association

 Economie Sociale et Solidaire

  • Panorama des formes d’organismes sans but lucratif
  • Les formes d’organisation non associatives 
  • Les groupements économiques solidaires

Lorsqu’une situation conflictuelle se présente au sein de votre structure (par exemple avec un membre, un salarié), ou avec des tiers, le cabinet vous accompagne dans sa gestion. Le conflit ne conduit pas nécessairement à une action judiciaire.

En agissant suffisamment tôt et selon le contexte, le cabinet peut vous proposer de mettre en œuvre un mode alternatif de règlement de votre conflit.

Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) sont la médiation, la conciliation, la négociation, l’arbitrage, ou encore le droit collaboratif.

Le recours aux MARC peut s’avérer la meilleure solution pour toutes les parties au conflit et cela, à bien des égards : 

  • il permet de renouer le dialogue, ce qui est indispensable pour trouver une issue à un conflit
  • il permet de régler le conflit de manière contractuelle et bien souvent en évitant d’avoir recours à la justice
  • il est bien souvent plus rapide et moins couteux qu’un long procès
  • il permet de construire sa solution et d’éviter l’aléa judiciaire.

La médiation est définie comme « un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (Article 21 de l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011).

La médiation peut être judiciaire : lorsque les parties en font la demande, le médiateur peut être désigné, en accord avec les parties, par le juge saisi du litige.

La médiation conventionnelle est le processus par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en dehors de toute procédure judiciaire (Article 1530 du Code de procédure civile).

Qu’il s’agisse d’une médiation judiciaire ou conventionnelle, si elle aboutit, c’est parce que les parties ont trouvé ensemble un accord. Le médiateur n’est pas un juge qui tranche le litige.

Comme avocat, le cabinet peut être à vos côtés dans le cadre d’une procédure amiable ou pour la négociation de vos accords. Lorsque c’est nécessaire, le cabinet vous assiste et/ou vous représente dans les actions contentieuses.

Comme médiatrice, Me Cécile Chassefeire peut également être nommée pour mener une médiation.

 

En fonction de vos besoins, le cabinet vous propose, dans le cadre de son activité de conseil, des accompagnements juridiques personnalisés, ponctuels ou récurrents sur l’ensemble des problématiques entrant dans son champ de compétence.

Nous mettons notre expertise professionnelle au service de ces interventions, dont la qualité est aussi le résultat de l'implication des dirigeants dans l’organisation et la mobilisation des personnes et ressources nécessaires.

La méthodologie de l’ensemble de nos interventions est adaptée en fonction des besoins et des demandes de nos clients. 

Le travail du cabinet est principalement orienté :

 Au service des associations, fédérations, fondations, fonds de dotation, syndicats professionnels, collectivités territoriales, et autres structures qui travaillent au sein de ou en lien avec l’Economie Sociale et Solidaire, que nous pouvons accompagner, sur le plan juridique, notamment pour :

  • la constitution de la structure ou des modifications statutaires 
  • des opérations de restructuration, l’élaboration de scénarios d’évolution ou le pilotage de l'organisme
  • la gestion des ressources humaines
  • la contractualisation des relations partenariales (mécénat, parrainage ou autre partenariat)
  • des consultations juridiques sur toute question touchant au fonctionnement de l'organisme
  • la préparation des réunions des organes institutionnels, la validation de la régularité des procédures, la rédaction des résolutions et des procès-verbaux
  • le suivi des formalités

 Au service des entreprises, philanthropes, mécènes :

  • sur des projets de mécénat ou de parrainage (stratégie, contractualisation)
  • pour la constitution de fondations (fondations abritées, fondation d’entreprise, fonds de dotation)
  • dans la gestion du projet d’intérêt général, ou de l'organisme

 Au service des porteurs de projet pour :

  • l’assistance au choix 
  • la mise en œuvre et le suivi des projets



  • CONSEIL

  • GESTION
    DE CONFLITS

  • FORMATION

Un réseau de confrères partenaires

Pour répondre à l’ensemble des questions soulevées, nous nous appuyons si besoin, sur un réseau de confrères partenaires dans les différents domaines du droit (concurrence-distribution, nouvelles technologies, droit public, droit pénal, procédure contentieuse…).

 

  • En droit des associations
    et des fondations

Pour toutes vos questions,

Pour nous suivre

  • Téléchargez la plaquette de présentation ici