Formations juridiques pour dirigeants associatifs

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Formations juridiques pour dirigeants associatifs

Vos intervenantes : Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier

Le cabinet CAMINO AVOCATS s’est donné comme principale mission de rendre le droit accessible aux dirigeants des structures de l’Economie Sociale et Solidaire. En partenariat avec La Chambre des associations et l’ADEMA MINES ParisTech | PSL Executive Education, nous vous proposons des actions de formation diversifiées, afin de répondre aux besoins de la pluralité des structures associatives et à la demande de l’ensemble des acteurs.

Si vous avez des questions, contactez-nous.

N’hésitez pas à faire circuler ces informations auprès de tous vos contacts associatifs.


Formations en Droit des Associations – Programme 2024 / 2025

  1. Certificat « Management des Associations » de l’ADEMA / MINES ParisTech | PSL Executive Education. Modules à la carte animés par Camino Avocats : subventions publiques (16 janvier 2025) , questions juridiques et financières (6 et 7 mars 2025) et prochaine session du Certificat : septembre 2025
  2. La responsabilité des associations et de leurs dirigeants : prochaines sessions les 11 mars 2025, 19 et 20 mai 2025 (à distance) et 14 octobre 2025.
  3. La fiscalité des associations  : les 17 et 18 novembre 2025 (2  demi-journées à distance)
  4. Les associations employeuses : Atelier Convention Collective (6 novembre 2025)
  5. Nouvel atelier de  formation : « Négocier ses contrats : les bons réflexes » (9 octobre 2025)

Camino Avocats peut également intervenir dans votre association, votre fédération ou votre réseau pour des ateliers ou formations sur mesure.


1. Certificat « Management des Associations »

Certificat-management-des-Associations-ADEMA-Mines-PSL

Camino Avocats interviendra dans le cadre du Certificat en Management des associations mise en place dans le  cadre d’un partenariat entre l’ADEMA et MINES ParisTech | PSL Executive Education.

Rentrée de la prochaine session : septembre 2025

Vous avez la possibilité de vous inscrire à la carte, aux modules de formations à l’unité, en fonction de vos acquis et de vos besoins :

📌 Module 1 – 3 jours – Les points d’ancrage du pilotage associatif

📌 Module 2 – 2 jours – Les fondamentaux du management dans les associations

📌 Module 3 – 3 jours – Les spécificités de la communication et de la levée de fonds

📌 Module 4 – 2 jours – Les particularités juridiques et de gestion financière

Durant la session actuelle, le cabinet sera en charge de :

  • la journée relative aux subventions publiques (Module 3) le 16 janvier 2025
  • 2 journées relatives aux questions juridiques et financières (Module 4) les 6 et 7 mars 2025.

Pour plus de détail sur le programme : Parcours Certifiant pour Maîtriser les Fondamentaux du Management des Associations.

Intervenantes : Cécile Chassefeire ou Adeline Beaumunier pour Camino Avocats.

Se renseigner directement auprès de l’ADEMA, l’Association pour le développement du management des associations : info@management-associatif.org.


2. Etre capable d’évaluer ses responsabilités dans l’association

Camino Avocats intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la Chambre des Associations.

Cette formation est destinée aux permanents, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles qui souhaiteraient mettre à jour leurs compétences sur la gestion associative (gouvernance, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion du projet associatif).

Vous souhaitez savoir qui est responsable dans l’association selon la place et le rôle de chacun (salarié, dirigeant, bénévole,…) et ainsi contribuer à une approche de maitrise des risques sur le plan juridique ?

Maître Adeline Beaumunier, avocate associée chez Camino Avocats, vous dit tout lors d’une journée dédiée à ce sujet organisée par la Chambre des Associations dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA).

Il y a  plusieurs sessions programmées en 2024. Vous pouvez vous inscrire afin de participer à la formation complète ou uniquement à la journée dédiée aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants :

Prochaines dates :

=> le 11 mars 2025 (en présentiel)

=> les 19 et 20 mai 2025 de 14h00 à 17h00  (en distanciel)

=> le 14 octobre 2025 (en présentiel)

=> le mardi 14 octobre 2025 (en présentiel)

Objectifs

  • Connaissance des différents types de responsabilités
  • Connaissance des différents acteurs dans l’association
  • Etre capable d’identifier les points d’alerte pour prévenir les risques

Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.

Votre intervenante

Adeline Beaumunier, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, forte de plus de 12 années d’expérience au service des associations.

 

Inscriptions

Pour plus d’information : cliquez ici

Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations : cliquez ici
Tél : 01 48 83 66 40
Email : cda@cda-asso.com


3. La fiscalité des associations et le mécénat

Devons-nous payer la TVA ? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal ? L’association souhaite être d’intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire ?

Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de la fiscalité des associations et du mécénat lors d’une formation organisée en visioconférence :

Prochaine session

les 17 et 18 novembre 2025  de 14h à 17h (à distance)

Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient mieux appréhender ou mettre à jour leurs compétences sur le régime fiscal applicable à l’association et sur les contours du régime du mécénat.

Objectifs

  • Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
  • Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
  • Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
  • Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat

Votre Intervenante

Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats.

 

 

Inscriptions

Pour plus d’information : cliquez ici

Inscription à la Formation directement auprès de la Chambre des Associations.
Tél : 01 48 83 66 40
email : cda@cda-asso.com


4. Ateliers pratiques pour les associations employeuses

Votre association est soumise aux règles de droit du travail dans ses relations avec ses salariés, comme toute entreprise.

Or, le droit du travail est vaste et complexe et en cas de litige, l’association peut rapidement se retrouver en grande difficulté notamment financière. Pour vous aider à prévenir les risques, nous proposons  des ateliers pratiques en partenariat avec la Chambre des associations.

Maître Adeline Beaumunier, avocate associée de Camino Avocats, intervient lors de formations courtes organisées en visioconférence :

Prochains ateliers

=> « Convention collective, accord d’entreprise et usages dans mon association : quelles règles mettre en place ? » :  le 6 novembre 2025 de 14h à 17h (à distance)

Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient :

  • Construire et structurer leurs connaissances juridiques relatives à la fonction employeur dans une association
  • Gérer le personnel salarié de l’association en prenant en compte les principaux enjeux juridiques
  • Identifier les points d’alerte et mettre en place une méthodologie d’approche des questions juridiques de la gestion du personnel salarié de l’association

Votre intervenante

Adeline Beaumunier, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, forte de plus de 12 années d’expérience au service des associations et notamment sur leurs problématiques en droit du travail.

 

Inscriptions

Pour plus d’information : cliquez ici

Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations : cliquez ici
Tél 01 48 83 66 40
email : cda@cda-asso.com


5. Négocier ses contrats : les bons réflexes

Savez-vous que votre association conclut des contrats en permanence ? Avec ses fournisseurs, ses prestataires, ses bénéficiaires, ses bénévoles ? Et savez-vous précisément à quoi l’association s’engage précisément lors de la conclusion de chaque contrat ? Pas de panique, cet atelier va vous permettre de vous préparer à la négociation et à la conclusion de vos prochains contrats en vous aider à acquérir de bons réflexes.

Maître Adeline Beaumunier, avocate associée de Camino Avocats, intervient lors de cette formation courte organisée en visioconférence :

Prochain atelier :  Le 9 octobre  2025 de 14h00 à 17h00

Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient :

  • Repérer les clauses essentielles d’un contrat
  • Savoir lire et décrypter un contrat dans une perspective de limitation des risques

Votre intervenante

Adeline Beaumunier, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, forte de plus de 12 années d’expérience au service des associations et notamment sur leurs problématiques en droit du travail.

 

Inscriptions

Pour plus d’information : cliquez ici

Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations : cliquez ici
Tél 01 48 83 66 40
email : cda@cda-asso.com

 

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