Missions
Conseils juridiques et Gestion des conflits pour dirigeants associatifs
Camino Avocats vous accompagne
Le droit au service de votre projet
Création / Statuts
Création, statuts et règlement intérieur d’associations, de fondations et de fonds de dotation. Fonctionnement juridique de l’association de la fondation ou du fonds de dotation, vie sociale et modifications statutaires…
Gouvernance
Gouvernance associative (gouvernance classique, gouvernance horizontale ou à responsabilité partagée, sociocratie…) gouvernance des fondations et des fonds de dotation, répartition des pouvoirs, délégations de pouvoirs…
Fondations & Fonds de dotation
Accompagnement des dirigeants de fondations (fondation d’entreprise, fondations reconnues d’utilité publique, etc.) et fonds de dotation.
Spécificités liées au Fondations en matière de création, fonctionnement, fiscalité, etc…
Ressources Humaines
Gestion des bénévoles, volontaires et services civiques
Gestion sociale du personnel salarié
Droit du travail, droit social, audit juridique en matière RH
Ressources & Fiscalité
Ressources associatives (cotisations, dons, legs, subventions, recettes économiques …), analyse du régime fiscal d’une association, éligibilité au mécénat, gestion des dons et reçus fiscaux.
Rapprochement & Restructuration
Fusions entre associations, apports partiels d’actifs, opérations de restructuration, scénarios d’évolution ou de pilotage de l’organisme, hybridation, contractualisation, convention de partenariat…
Gestion des conflits
Médiation et autres modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Assistance et représentation dans les dossiers contentieux devant les juridictions civiles et prud’homales, gestion des conflits internes…
Nous pouvons vous aider !
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