Le cabinet CAMINO AVOCATS s’est donné comme principale mission de rendre le droit accessible aux dirigeants des structures de l’Economie Sociale et Solidaire.
Nous publions des articles en accès libre sur le blog et nous éditons la newsletter du Droit des Associations et Fondations, à laquelle vous pouvez vous abonner gratuitement.
Pour un conseil personnalisé, consultez nos modalités d’intervention.
Si vous avez des questions, contactez-nous.
Conseil
Le droit au service de votre projet
En fonction de vos besoins, le cabinet vous propose, dans le cadre de son activité de conseil, des accompagnements juridiques personnalisés, ponctuels ou récurrents sur l’ensemble des problématiques entrant dans son champ de compétence.
Nous mettons notre expertise professionnelle au service de ces interventions, dont la qualité est aussi le résultat de l’implication des dirigeants dans l’organisation et la mobilisation des personnes et ressources nécessaires.
La méthodologie de l’ensemble de nos interventions est adaptée en fonction des besoins et des demandes de nos clients.
Le travail du cabinet est principalement orienté :
Au service des associations, fédérations, fondations, fonds de dotation, syndicats professionnels, collectivités territoriales, et autres structures qui travaillent au sein de ou en lien avec l’Economie Sociale et Solidaire, que nous pouvons accompagner, sur le plan juridique, notamment pour :
- la constitution de la structure ou des modifications statutaires
- des opérations de restructuration, l’élaboration de scénarios d’évolution ou le pilotage de l’organisme
- la gestion des ressources humaines
- la contractualisation des relations partenariales (mécénat, parrainage ou autre partenariat)
- des consultations juridiques sur toute question touchant au fonctionnement de l’organisme
- la préparation des réunions des organes institutionnels, la validation de la régularité des procédures, la rédaction des résolutions et des procès-verbaux
- le suivi des formalités
Au service des entreprises, philanthropes, mécènes :
- sur des projets de mécénat ou de parrainage (stratégie, contractualisation)
- pour la constitution de fondations (fondations abritées, fondation d’entreprise, fonds de dotation)
- dans la gestion du projet d’intérêt général, ou de l’organisme
Au service des porteurs de projet pour :
- l’assistance au choix
- la mise en œuvre et le suivi des projets
Gestion des Conflits
Lorsqu’une situation conflictuelle se présente au sein de votre structure (par exemple avec un membre, un salarié), ou avec des tiers, le cabinet vous accompagne dans sa gestion. Le conflit ne conduit pas nécessairement à une action judiciaire.
En agissant suffisamment tôt et selon le contexte, le cabinet peut vous proposer de mettre en œuvre un mode alternatif de règlement de votre conflit.
Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) sont la médiation, la conciliation, la négociation, l’arbitrage, ou encore le droit collaboratif.
Le recours aux MARC peut s’avérer la meilleure solution pour toutes les parties au conflit et cela, à bien des égards :
- il permet de renouer le dialogue, ce qui est indispensable pour trouver une issue à un conflit
- il permet de régler le conflit de manière contractuelle et bien souvent en évitant d’avoir recours à la justice
- il est bien souvent plus rapide et moins couteux qu’un long procès
- il permet de construire sa solution et d’éviter l’aléa judiciaire.
Médiation
La médiation est définie comme « un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (Article 21 de l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011).
La médiation peut être judiciaire : lorsque les parties en font la demande, le médiateur peut être désigné, en accord avec les parties, par le juge saisi du litige.
La médiation conventionnelle est le processus par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en dehors de toute procédure judiciaire (Article 1530 du Code de procédure civile).
Qu’il s’agisse d’une médiation judiciaire ou conventionnelle, si elle aboutit, c’est parce que les parties ont trouvé ensemble un accord. Le médiateur n’est pas un juge qui tranche le litige.
Comme avocat, le cabinet peut être à vos côtés dans le cadre d’une procédure amiable ou pour la négociation de vos accords. Lorsque c’est nécessaire, le cabinet vous assiste et/ou vous représente dans les actions contentieuses.
Me Cécile Chassefeire et Me Adeline Beaumunier sont formées à la médiation.