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Informations relatives à l’éditeur

www.camino-avocats.com est un site édité par Camino Avocats, SELARL d’avocats au capital de 8.000 euros, inscrit au Barreau du Val de Marne et au RCS de Créteil sous le N° 487 808 313, adhérant aux principes de l ‘Economie Sociale et Solidaire, dont le siège social est situé 3 rue Jean Moulin 94 370 Sucy-en-Brie, numéro de téléphone : 01 56 74 25 58.

Numéro TVA intracommunautaire : FR16487808313

Le directeur de la publication est Me Cécile Chassefeire, en sa qualité de représentant légal de CAMINO AVOCATS.

CAMINO AVOCATS est un cabinet d’avocats et une société d’exercice inscrite au Barreau du Val de Marne (France). A ce titre, CAMINO AVOCATS est soumise aux règles professionnelles suivantes :

  • Dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d’avocats (notamment lois 71-1130 du 31-12-1971 et 90-1259 du 31-12-1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret 91-1197 du 27-11 -1991 organisateur de la profession d’avocats,…)
  • Règles déontologiques de la profession d’avocats et règles et recommandations éditées notamment par le Conseil National des Barreaux et par l’Ordre des Avocats de Paris (Règlement intérieur National de la profession d’avocat, Règlement intérieur du Barreau du Val de Marne…) .

Conception & Réalisation du site : Laura Ciriani – Agence web Ciriani.com – laura@ciriani.com

L’hébergeur du Site est Infomaniak Network SA, sis Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), société immatriculée au RC Canton Genève (Suisse) : CH-660.0.059.996-1 – IDE: CHE-103.167.648 – TVA: CHE-185.477.109.

Objectifs et destinataires du site

L’éditeur du Site est un cabinet d’avocats. Le Site a vocation à mettre à disposition des utilisateurs (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site) des informations permettant de découvrir le cabinet, son équipe, ses modalités d’intervention, ses domaines d’expertise et ses actualités (événements, publications) ainsi que par le Blog « Droit des Associations & Fondations, le blog » de mettre gratuitement à disposition des utilisateurs des informations juridiques.

Le Site propose également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter le cabinet (demande de contact) d’accéder au blog du cabinet ou encore de s’inscrire à la newsletter.

Le Site ne commercialise pas de produits ou de services en ligne.

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Nature des contenus

Les informations simplifiées du Site sont élaborées par Camino Avocats.

Les contenus (notamment informations, éléments, documents, articles du blog,… sous quelque forme que ce soit, notamment texte, chiffres, images,…) fournis et/ou diffusés sur le Site le sont à titre indicatif. En effet, malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du Site, les contenus qui y sont fournis sont fournis « en l’état », à titre de renseignements génériques et l’éditeur du Site ne sauraient donc en garantir l’exactitude, l’opportunité, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.

Aussi, les contenus figurant sur le site ainsi que sur le blog ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ne se substituer au jugement personnel de l’utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier.

Notamment, les contenus ne constituent pas des conseils ou un accompagnement, de quelque nature et notamment juridiques, en ligne à l’attention des utilisateurs. De même, le formulaire de contact mis à disposition des utilisateurs sur le Site a uniquement vocation à permettre à ces derniers d’entrer en contact avec l’éditeur du Site, et non d’obtenir des conseils ou renseignements en réponse juridique à leurs demandes. A cet égard, l’éditeur du Site ne garantit nullement un délai de réponse auxdites demandes de contact.

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La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Médiation

Il est possible de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat Mme Carole Pascarel – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr. site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr ou en ligne via le formulaire de saisine.


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