Modalités d’intervention & Honoraires
Notre méthode d’intervention
Nos prestations d’avocats sont réalisées conformément aux dispositions applicables à la profession d’avocat, représentée par le Conseil National des Barreaux.
Le Cabinet Camino Avocats s’engage, dans le respect des standards professionnels applicables, à déployer ses efforts pour :
> Fournir au client tout avis, conseils et consultations juridiques et le cas échéant assister et représenter le Client dans le cadre du périmètre de la mission défini avec le client et présenté dans le devis.
> Procéder aux diligences, mettre en œuvre les moyens de droit et de procédure pour défendre les intérêts du Client et lui conférer les meilleures chances de succès.
En particulier, dans le cadre des contentieux, l’intervention du Cabinet consiste à assister et représenter le Client dans la ou les procédures qui seraient intentées jusqu’au prononcé de la décision.
L’assistance du Cabinet comprendra alors, dans chaque affaire :
- Le conseil dans la défense à mettre en œuvre
- L’analyse et la sélection des documents du dossier en vue de la transmission de pièces à la partie adverse
- La rédaction de requêtes, assignations, conclusions
- La préparation du dossier de plaidoirie
- La plaidoirie
- Le suivi de la procédure et la présence aux audiences afférentes au dossier
- Le suivi du dossier jusqu’au prononcé de la décision puis dans la phase d’exécution.
La méthodologie de l’ensemble de notre intervention sera adaptée en fonction des besoins, demandes et du déroulement de la mission.
Elle sera définie en collaboration avec le client.
Nous adressons les documents, prioritairement par courriel, à l’interlocuteur identifié lors du lancement de la mission. Tout le long de la mission, et en fonction des besoins, il pourra être mis en place des réunions téléphoniques ou en visioconférence afin d’échanger avec le client sur l’avancée du dossier.
Au besoin, des réunions de travail physiques pourront être organisées à des dates et lieux déterminés d’un commun accord. L’ensemble de la mission sera réalisé, après réception de l’acceptation du devis, selon un calendrier convenu d’un commun accord.
Dans tous les cas, nous nous attachons à articuler notre intervention avec les propres contraintes de calendrier du client, et cela durant toute la réalisation de notre mission.
Nous mettons notre expertise professionnelle au service de l’intervention acceptée, dont la qualité dépend aussi de l’implication des dirigeants du Client et la mobilisation des personnes et ressources nécessaires par le Client.
Conformément à nos obligations professionnelles, nous nous engageons à garder confidentielles les informations dont nous aurons connaissance dans le cadre de notre intervention.
Camino Avocats
Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, avocates associées Camino Avocats, spécialistes en Droit des Associations et Fondations
Honoraires
Conformément aux règles régissant la profession d’avocat, nos honoraires sont fixés librement, en fonction, notamment, de la nature de l’affaire et des conditions de sa réalisation.
Les honoraires sont établis soit sur la base du temps passé après accord sur le taux horaire appliqué, soit de manière forfaitaire.
Une proposition est systématiquement établie avant d’engager les travaux et un accord formel, voire un acompte, est demandé.
La proposition d’intervention présente les objectifs de la mission ainsi que des éléments de méthodologie.
Le taux horaire de référence du cabinet s’élève à 225 € HT (soit 270 € TTC par heure).
Les honoraires assurent la couverture des frais de fonctionnement du cabinet (locaux, documentation…) ainsi que la rémunération des intervenants y compris les charges sociales.
Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20 %).
Les débours éventuels (frais de déplacements, de séjours,…) font l’objet d’une facturation distincte.
Lorsque notre rémunération est prévue en fonction du temps passé, un budget estimatif est indiqué. Les honoraires facturés correspondent au temps effectivement passé sur le dossier et le détail des diligences effectuées est annexé à la facture.
Notre Vision
Nous visons à promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire en offrant un accès à des services juridiques de qualité, adaptés aux besoins spécifiques de nos clients.
Notre Mission
Notre mission est de soutenir les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire à chaque étape de leur développement, en leur offrant des conseils juridiques stratégiques et en les aidant à naviguer à travers les défis juridiques.