Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l’actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser… Testez vos […]
Embaucher un salarié : êtes-vous bien à jour ? lire la suite »
C’est la rentrée et vous n’allez pas tarder à relancer vos campagnes d’adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
Bulletin d’adhésion, mode d’emploi lire la suite »
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.
Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS lire la suite »
Parmi les nombreuses obligations de l’employeur, il y a celle de réaliser, au moins tous les deux ans, un entretien dit « professionnel », qui se distingue de l’entretien annuel d’évaluation.
Cet « entretien professionnel » a été institué par la Loi du 5 mars 2014* et doit être réalisé par l’employeur avec chacun de ses salariés.
Êtes-vous à jour avec vos entretiens professionnels salariés ? lire la suite »
Savez-vous que les règles de suivi du temps de travail des salariés à temps partiel ne sont pas les mêmes que celles des salariés à temps plein, en particulier concernant les heures effectuées au delà du temps de travail prévu dans leur contrat de travail ? Soyez vigilants sur le suivi du temps de travail de vos salariés, en particulier ceux à temps partiel, car s’ils dépassent le seuil des 35h, cela peut vous coûter cher !
Salariés à temps partiel : attention au suivi de leur temps de travail ! lire la suite »
Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, désormais applicable, poursuit le travail de simplification du régime des associations et des fondations amorcé par l’Ordonnance n°2015-404 du 23 juillet 2015.
Nouvelle simplification du régime juridique des associations lire la suite »
Pour obtenir son agrément, l’association doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs, auxquels peuvent s’ajouter des critères spécifiques en fonction de l’agrément voulu.
Mon association peut-elle être agréée ? lire la suite »
L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l’escalade implique un rôle actif de chaque participant.
Accident d’escalade : l’exploitant de la salle est-il responsable ? lire la suite »
Ciblée sur les enjeux du monde associatif, le CFGA est une formation courte et pluridisciplinaire animée par des intervenants spécialistes. Adeline Beaumunier y intervient pour Caminot Avocat sur les responsabilités civile et pénale de l’association, de ses dirigeants et bénévoles.
Une semaine pour mieux gérer votre association (certificat CFGA) lire la suite »
