Pour bien mener votre projet associatif et que le droit reste au service de ce projet, l’aspect juridique mérite quelques attentions, au moins une fois par an pour faire le point. […]
Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ? Lire la suite »
En cette période de tensions extrêmes, il est plus que nécessaire selon nous de vous présenter comment résoudre à l’amiable les conflits que vous rencontrez ou pourriez rencontrer dans votre
Un conflit dans l’association : et si vous pouviez le régler à l’amiable ? Lire la suite »
Dans un monde idéal, c’est au moment de la création de l’association que les questions de répartition des pouvoirs au sein de l’association devraient être débattues. Faute de temps et
Qui décide de quoi dans votre association ? Lire la suite »
Pourquoi mettre en place une délégation de pouvoirs ? La délégation de pouvoirs peut être très utile dans une association pour : responsabiliser les acteurs au sein de l’association transférer
Réussir la délégation de pouvoirs dans votre association Lire la suite »
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons
Comment déclarer les dons reçus par votre association ? Lire la suite »
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.
Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur Lire la suite »
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
Comment exclure un membre de l’association ? Lire la suite »
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque Lire la suite »
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ? Lire la suite »
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Risques professionnels : comment protéger les salariés de votre association ? Lire la suite »
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d’organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d’associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Comment organiser les réunions de votre association ? Lire la suite »
