Une baisse de subventions, la perte d’un marché, une augmentation des coûts salariaux, un retard de versement d’un financeur public ou encore un contentieux important peuvent rapidement fragiliser l’équilibre financier d’une association. Comment réagir face aux difficultés financières ?
Mon association rencontre des difficultés financières : comment réagir ? lire la suite »
Guide pratique pour naviguer avec aisance entre les différents dispositifs de règlement amiable des conflits : médiation et conciliation n’auront plus de secrets pour vous !
Guide pratique : Régler un conflit associatif à l’amiable lire la suite »
Les associations concluent quotidiennement des contrats : partenariats, prestations de services, subventions, conventions de mécénat, contrats de travail, mises à disposition de personnel, etc. Pourtant, la négociation contractuelle reste souvent
Bien négocier vos contrats dans votre association lire la suite »
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi
Fusion d’associations : 6 mois pour faire aboutir légalement votre projet lire la suite »
A la demande générale, nous revenons sur les questions les plus fréquemment posées par les associations et fondations que nous accompagnons : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’organisation de votre assemblée générale !
Foire aux Questions spéciale Assemblée Générale lire la suite »
Votre association emploie des salariés : comment vous assurer du bon respect des règles de droit du travail, une matière en perpétuelle évolution ?
Audit en droit social pour associations lire la suite »
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ? lire la suite »
Résoudre à l’amiable les conflits au sein de votre association : situations conflictuelles, intérêt des procédures amiables, rôle de l’avocat…
Un conflit dans l’association : et si vous pouviez le régler à l’amiable ? lire la suite »
Les questions de répartition des pouvoirs au sein de l’association sont rarement débattues à la création de l’association. Comment pouvez-vous sécuriser les décisions prises et éviter leur remise en cause ?
Qui décide de quoi dans votre association ? lire la suite »
Les conditions de mise en place et de validité de la délégation de pouvoirs au sein de votre association.
Réussir la délégation de pouvoirs dans votre association lire la suite »
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons
Comment déclarer les dons reçus par votre association ? lire la suite »
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.
Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur lire la suite »
