Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS

La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Les bénévoles, qui dirigent les associations, rêvent souvent de trouver la bonne recette à suivre pour réussir à tous les coups le pilotage de leur association.

Les associations sont dirigées par des personnes bénévoles, elles sont parfois employeuses, cette combinaison d’acteurs, aux statuts différents, fait la spécificité de la gouvernance associative, et n’est pas toujours évidente à gérer au quotidien.

Quelles sont les bonnes pratiques en association ?

La perfection n’est pas de ce monde, mais vous pouvez vous inspirer de pratiques recommandées qui ont fait leur preuve.

Outre le dialogue social interne, la première recommandation au plan juridique, c’est d’avoir une répartition claire des pouvoirs entre les acteurs, bénévoles et salariés.

Dans l’association, les instances statutaires (assemblée générale, conseil d’administration, bureau, président…) portent le pouvoir de décision, qu’elles peuvent déléguer. Les acteurs opérationnels, équipe salariée et/ou bénévole, sont de leur côté en charge de l’exécution.

Une fois cela exposé, il faut en fait entrer dans le détail de qui fait quoi dans l’association :  nous aurons l’occasion de revenir sur ce besoin récurrent dans un prochain article dédié.

Au delà de la répartition des pouvoirs, votre réflexion doit vous conduire à la recherche d’une amélioration continue de votre fonctionnement associatif, pour une meilleure gouvernance et un management de qualité.

Cette question a fait l’objet d’un guide, paru en février 2017, à destination des entreprises de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire), prévue dans la Loi du 31 juillet 2014 dite « Loi ESS », dans lequel sont définies les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Les axes prioritaires selon le Guide des bonnes pratiques des ESS

Ce Guide des bonnes pratiques en ESS invite les acteurs de l’ESS à questionner leurs pratiques en suivant les axes d’amélioration identifiés par la loi ESS :

 

Parmi ces axes, nous avons identifié pour vous deux points essentiels pour améliorer la gestion et le pilotage de votre association :

• Les modalités effectives de gouvernance démocratique
  
• Le thème de la politique salariale, l’exemplarité sociale, la valorisation du capital humain

La mise en place d’une gouvernance démocratique

La gouvernance associative, qui n’a pas de définition juridique, peut s’entendre comme la mise en œuvre du système par lequel les associations sont dirigées et contrôlées.

Il faut adapter les règles de gouvernance aux besoins de l’association, à sa taille, aux personnes qui la composent, afin qu’elles puissent être respectées au quotidien par tous les acteurs.

Le Guide des bonnes pratiques de l’ESS va plus loin en exigeant une gouvernance démocratique, en analysant les pratiques au travers de :

• L’exercice du pouvoir
• La culture de la démocratie
• La composition des instances statutaires
• La séparation et l’équilibre des pouvoirs
• La transparence

En utilisant les questions suggérées, et les indicateurs fournis ci dessus, vous pourrez analyser la gouvernance de votre association et, le cas échéant, l’améliorer.

Réussir la gestion de ses ressources humaines

En matière de gestion RH, la voie est clairement balisée par le droit du travail, dont le respect constitue évidemment la première des bonnes pratiques pour des associations plaçant l’humain au cœur de leur projet.

Ceci dit, vous pouvez également structurer votre fonction employeur afin qu’elle soit en cohérence avec les valeurs de l’ESS.

Le Guide issu de la Loi ESS vous propose 3 champs d’analyse :

• les conditions d’emploi et de développement des personnes dans votre association
• la qualité de l’emploi
• le dialogue social et la négociation collective.

Une fois l’évaluation de votre situation RH terminée, vous pourrez faire ressortir les axes d’amélioration et déterminer votre plan d’action.

 

Pour en savoir plus

Nous pouvons soutenir votre démarche d’analyse de vos pratiques et de recherche d’amélioration, n’hésitez pas à nous contacter : appelez-nous au 0156742558 ou bien écrivez-nous par email.

 

Sources

• Article 3 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)
• Guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire – Conseil supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire – Février 2017 (Livret 1)
• Notice détaillée du guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire – Février 2017 (Livret 2)