Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ? lire la suite »
Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.
Statuts types des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique lire la suite »
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d’une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d’un administrateur est possible et
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence.
Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ? lire la suite »
Les conditions de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.
Réduction d’impôt sur la Fortune Immobilière pour dons lire la suite »
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ? lire la suite »
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un
Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle ! lire la suite »
Associations employeuses : faites-vous la gestion des paies de vos salariés en interne ou est-elle externalisée ? Dans tous les cas, la remise à vos salariés de leurs bulletins de paie sous
Le Bulletin de Salaire 2.0 bientôt dans votre association ? lire la suite »
En tant que dirigeant d’un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat…), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?
Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ? lire la suite »
Saurez-vous répondre aux questions de notre quiz sur la responsabilité de votre association et votre propre responsabilité de dirigeant associatif ?
Faites le quiz de la responsabilité associative ! lire la suite »
Pour engager la responsabilité contractuelle de l’association, le dommage doit constituer la réalisation d’un risque en lien avec l’activité pratiquée.
Mon adhérent est blessé lors d’un entrainement, l’association est-elle responsable ? lire la suite »
Tout dirigeant, bénévole ou salarié d’une association ou d’une fondation, doit se former pour connaître les règles juridiques, civiles, pénales ou sociales spécifiques à sa structure.
Diriger une association ? Apprenez à maîtriser les risques liés à votre activité lire la suite »
