Cécile Chassefeire

Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ?

En tant que dirigeant d’un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat…), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?

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