Adeline Beaumunier

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.

Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?

Il y a plusieurs années déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de

L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n’avez pas de représentants du personnel.   Une seule instance de représentation du personnel : le CSE

Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l’actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser… Testez vos