Droit des associations

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est entrée en application en France, au moins dans sa première strate, et cela suscite bien des questionnements. Associations, fondations ou fonds

Initialement prévue au 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur de la recodification de la TVA a été reportée au 1er janvier 2027. A cette date, toutes les règles relatives à la TVA quitteront le code général des impôts (CGI) pour le nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS). Quels impacts pour les associations et fondations ?

Une baisse de subventions, la perte d’un marché, une augmentation des coûts salariaux, un retard de versement d’un financeur public ou encore un contentieux important peuvent rapidement fragiliser l’équilibre financier d’une association. Comment réagir face aux difficultés financières ?

Les associations concluent quotidiennement des contrats : partenariats, prestations de services, subventions, conventions de mécénat, contrats de travail, mises à disposition de personnel, etc. Pourtant, la négociation contractuelle reste souvent

Les financeurs publics sont enclins à demander aux associations de se regrouper dans un consortium pour la mise en œuvre d’un dispositif bénéficiant de fonds publics. Avantageux pour le financeur

Votre association emploie des salariés : comment vous assurer du bon respect des règles de droit du travail, une matière en perpétuelle évolution ?