Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ?
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
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Hybrider, une fin en soi ?
Antropia ESSEC m’a fait confiance le 7 décembre 2022 pour animer le Séminaire Antro’Nous en duo avec Julien Mast, directeur du mouvement e-graine (Mouvement d’éducation à la citoyenneté mondiale), sur
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Comment déclarer les dons reçus par votre association ?
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons
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Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
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Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification !
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c’est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à
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Les formations de votre rentrée associative
En cette fin 2021, Camino Avocats vous propose de vous former pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges. 1/ Etre capable d’évaluer ses responsabilités
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Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ?
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et
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A quelles conditions peut-on rémunérer le Président ou un Administrateur de l’Association ?
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d’une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d’un administrateur est possible et
Réduction d’impôt sur la Fortune Immobilière pour dons
Les conditions de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.
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Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ?
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
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Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ?
En tant que dirigeant d’un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat…), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?
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Reçus pour dons : attention au contrôle fiscal !
Une loi parue fin décembre 2016 vient modifier les obligations des organismes sans but lucratif en matière de reçus fiscaux. Voici les nouvelles règles à appliquer pour vos dons à partir de janvier 2017.
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