Ressources & Fiscalité

Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons

En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?

Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c’est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à

Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et

Les conditions de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.

Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.

En tant que dirigeant d’un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat…), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?

Une loi parue fin décembre 2016 vient modifier les obligations des organismes sans but lucratif en matière de reçus fiscaux. Voici les nouvelles règles à appliquer pour vos dons à partir de janvier 2017.