RH & Droit social

Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.

Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum

Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation

Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.

Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?

Il y a plusieurs années déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de

L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n’avez pas de représentants du personnel.   Une seule instance de représentation du personnel : le CSE

Connaissez-vous le nouvel Index d’égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir

Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l’actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser… Testez vos