Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ?
Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
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A quelles conditions peut-on rémunérer le Président ou un Administrateur de l’Association ?
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d’une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d’un administrateur est possible et
Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ?
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence.
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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants
Notre nouveau livre « La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants » (2e édition, juillet 2018) est paru… juste à temps pour l’été, une période propice à
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Fusion d’associations : 6 mois pour faire aboutir légalement votre projet
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi
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Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.
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Faites le quiz de la responsabilité associative !
Saurez-vous répondre aux questions de notre quiz sur la responsabilité de votre association et votre propre responsabilité de dirigeant associatif ?
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Une semaine pour mieux gérer votre association (certificat CFGA)
Ciblée sur les enjeux du monde associatif, le CFGA est une formation courte et pluridisciplinaire animée par des intervenants spécialistes. Adeline Beaumunier y intervient pour Caminot Avocat sur les responsabilités civile et pénale de l’association, de ses dirigeants et bénévoles.
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Diriger une association ? Apprenez à maîtriser les risques liés à votre activité
Tout dirigeant, bénévole ou salarié d’une association ou d’une fondation, doit se former pour connaître les règles juridiques, civiles, pénales ou sociales spécifiques à sa structure.
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