Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence. […]
Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ? Read More »
Notre nouveau livre « La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants » (2e édition, juillet 2018) est paru… juste à temps pour l’été, une période propice à
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants Read More »
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un
Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle ! Read More »
C’est la rentrée et vous n’allez pas tarder à relancer vos campagnes d’adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
Bulletin d’adhésion, mode d’emploi Read More »
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.
Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS Read More »
Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, désormais applicable, poursuit le travail de simplification du régime des associations et des fondations amorcé par l’Ordonnance n°2015-404 du 23 juillet 2015.
Nouvelle simplification du régime juridique des associations Read More »
Pour obtenir son agrément, l’association doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs, auxquels peuvent s’ajouter des critères spécifiques en fonction de l’agrément voulu.
Mon association peut-elle être agréée ? Read More »
L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l’escalade implique un rôle actif de chaque participant.
Accident d’escalade : l’exploitant de la salle est-il responsable ? Read More »
Saurez-vous répondre aux questions de notre quiz sur la responsabilité de votre association et votre propre responsabilité de dirigeant associatif ?
Faites le quiz de la responsabilité associative ! Read More »
Pour engager la responsabilité contractuelle de l’association, le dommage doit constituer la réalisation d’un risque en lien avec l’activité pratiquée.
Mon adhérent est blessé lors d’un entrainement, l’association est-elle responsable ? Read More »
