Pour bien mener votre projet associatif et que le droit reste au service de ce projet, l’aspect juridique mérite quelques attentions, au moins une fois par an pour faire le point.
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
1/ Les obligations administratives de votre association
1. Disposez-vous de la publication au Journal Officiel de la création de l’association ?
Oui | Non | Je ne sais pas
2. Etes-vous à jour de vos formalités auprès de la préfecture ?
Oui | Non | Je ne sais pas
3. Les statuts en vigueur et la liste des dirigeants actuels sont-ils bien déclarés à la préfecture ?
Oui | Non | Je ne sais pas
4. Votre numéro SIRET est-il à jour ?
Oui | Non | Je ne sais pas
5. Etes-vous en règle en matière de droit du travail ?
Oui | Non | Je ne sais pas
Si vous avez répondu Non ou Je ne sais pas, il est temps de vous mettre à jour. Si vous ne savez pas répondre à une question, il est temps d’aller chercher l’information. En matière de droit du travail, auditez votre association.
Si besoin, nous pouvons vous aider à faire le point de ces obligations.
2/ Statuts et Règlement Intérieur
6. Vos statuts et le cas échéant le règlement intérieur qui les complète sont-ils bien adaptés à votre fonctionnement ?
Oui | Non | Je ne sais pas
- Si vous répondez Non, voici une lecture de chevet : Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle !
- Si vous ne savez pas, prévoyez un temps de travail sur le sujet et nous pouvons vous y aider.
- Et si jamais vous vous rendez compte qu’il n’y a rien de précisé dans vos statuts, nous avons aussi un article pour vous pour savoir qui est compétent pour prendre la décision ?
7. Vos instances statutaires se réunissent-elles régulièrement ? Dans le respect des dispositions de vos statuts ?
Oui | Non | Je ne sais pas
Si vous répondez Non ou Je ne sais pas, prenez le temps de relire nos articles sur le sujet et pour sécuriser votre fonctionnement, prévoyez un temps de travail sur le sujet et nous pouvons vous y aider.
Nos articles sur le sujet :
- Comment tenir le CA et l’AG de votre association ?
- Assemblée Générale de l’association : aurez-vous la majorité ?
- Préparer votre AG en toute sécurité juridique : la check-list
3/ La gouvernance
8. Le modèle de gouvernance de votre association répond-il toujours à vos besoins ?
Oui | Non | Je ne sais pas
9. Composition des instances, fonctionnement du collectif, modalités de décision : est-ce que votre modèle vous satisfait ou est-ce que vous souhaitez le faire évoluer ?
Oui | Non | Je ne sais pas
- Au sein du Collectif COMITARE, nous pouvons vous accompagner pour adapter votre gouvernance, pour réfléchir au rôle des salariés et des bénévoles et vous assister dans vos évolutions
- Vous pouvez également travailler à partir du guide de l’amélioration des bonnes pratiques : Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques des ESS
4/ Fiscalité et mécénat
10. Pouvez-vous expliquer facilement le régime fiscal de votre association ?
Oui | Non | Je ne sais pas
11. Et est-ce qu’il correspond bien aux activités que vous développez ?
Oui | Non | Je ne sais pas
12. Est-ce que vos dirigeants bénévoles ne perçoivent aucune rémunération ?
Oui | Non | Je ne sais pas
13. Est-ce que mon association émet des reçus fiscaux au titre du mécénat en toute sécurité ? Oui | Non | Je ne sais pas
Si vous répondez Non ou Je ne sais pas au moins à une question, prenez le temps de relire nos articles sur le sujet :
- Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ?
- A quelles conditions peut-on rémunérer le Président / un Administrateur de l’Association ?
- Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ?
- Comment déclarer les dons reçus par votre association ?
Vous pouvez aussi vous inscrire à l’une de nos prochaines Formations juridiques pour dirigeants associatifs.
5. Evolution stratégique
14. Est-ce que votre projet stratégique implique une évolution de votre structuration ?
Oui | Non | Je ne sais pas
Si Oui, nous pouvons vous accompagner dans vos choix et dans la mise en œuvre de votre projet ou vous orienter vers des partenaires pour formaliser votre projet stratégique.
Merci d’avoir participé à ce quiz, donnez-nous vos impressions en commentaire.
Besoin d’aide ?
Vous vous interrogez sur une ou plusieurs questions juridiques concernant votre association, sa structuration et son évolution ? Nous pouvons vous accompagner.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0156742558 ou bien écrivez-nous par e-mail.