En tant que spécialiste du domaine associatif et des fondations, le cabinet propose un service de formation et/ou ateliers collectifs autour des thématiques juridiques présentées ci-dessous.
Nos interventions sont pragmatiques et interactives. Elles sont construites sur une alternance d’apports théoriques, de temps de travail en groupe et collectifs, d’échanges à partir de cas pratiques et sur des situations réelles vécues par les participants.
Nous pouvons vous proposer des formations sur-mesure, adaptées à vos besoins, sur une demi-journée, une ou plusieurs journées. Dans ce cas, nous préparons et dispensons les modules de formation en réponse aux objectifs déterminés et selon un programme convenu en accord avec nos clients.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Nos modules
Fondamentaux sur les associations
- Les fondamentaux en droit des associations
- Les fondamentaux de la loi 1901
- La gouvernance associative
- Créer et piloter son association
- Gestion désintéressée et principe de non-lucrativité
Gestion du personnel / Droit du travail
- Les fondamentaux en droit du travail
- L’association et la fonction employeur
- Le contrat de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail conclusion)
- Le droit du travail dans l’association
- L’application de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
- L’application de la Convention Collective Nationale du Sport
- L’application de la Convention Collective de l’Animation
- Le droit du travail dans les opérations de restructuration
Relations avec les partenaires
- Les subventions aux associations
- Le cadre légal des subventions dans le domaine du sport
- Les conventions de partenariat
Responsabilité et gestion de crise
- La gestion du risque civil, pénal, social et financier du dirigeant associatif. Quelle responsabilité pour l’association et ses dirigeants ?
- Comment évaluer ses responsabilités juridiques au sein de l’association ?
- Anticiper et gérer une crise financière
Régime juridique des activités
- La réglementation sur le tourisme applicable aux voyages, aux visites et aux sorties
- Organiser ses manifestations
- Le transfert d'activités: aspects juridiques et fiscaux
- Focus sur le transfert à une collectivité territoriale
- Fusionner
- La fiscalité des associations
- Le régime du mécénat / Mécénat et parrainage dans l’association
- Panorama des formes d’organismes sans but lucratif
- Les formes d’organisation non associatives
- Les groupements économiques solidaires
- L’hybridation au service du projet