L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l’escalade implique un rôle actif de chaque participant.
Les faits
Alors qu’elle venait de descendre la paroi d’un mur artificiel dans une salle d’escalade, Karine (la victime) a été heurtée par un autre grimpeur.
La victime ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné l’exploitant de la salle, le grimpeur ainsi que leurs assureurs respectifs, en réparation de son préjudice.
La procédure
L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 10 décembre 2015, qui a débouté la victime de sa demande, a été confirmé par la Cour de Cassation.
Les deux instances ont relevé, à l’appui de leur décision, que :
- le règlement intérieur de la salle d’escalade était conforme aux règles de sécurité applicables en matière d’escalade en salle et sur structure artificielle, dont la victime ne conteste pas avoir eu connaissance
- ledit règlement intérieur informait clairement les participants de l’interdiction de se tenir au sol sous un grimpeur
- il n’est pas établi qu’au moment de l’accident, d’autres grimpeurs se trouvaient dans la salle, ce qui aurait gêné la victime pour s’éloigner de la paroi où se trouvait encore le grimpeur avant de décrocher
- aucun élément du dossier ne permet de démontrer que le grimpeur n’aurait pas suffisamment vérifié la disponibilité de la zone de réception avant de décrocher, alors même que le grimpeur qui décroche est prioritaire.
La décision
Au regard de ces éléments, les juges considèrent donc que l’accident ne résultait ni de la configuration des lieux ni d’un quelconque manquement de l’exploitant de la salle à son obligation de sécurité, mais était la conséquence de la faute d’imprudence de la victime.
Cette dernière est donc déboutée de sa demande en réparation de son préjudice.
Source : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 janvier 2017, n°16-11953 – Sur Legifrance