Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, désormais applicable, poursuit le travail de simplification du régime des associations et des fondations amorcé par l’Ordonnance n°2015-404 du 23 juillet 2015. […]
Nouvelle simplification du régime juridique des associations lire la suite »
Pour obtenir son agrément, l’association doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs, auxquels peuvent s’ajouter des critères spécifiques en fonction de l’agrément voulu.
Mon association peut-elle être agréée ? lire la suite »
L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l’escalade implique un rôle actif de chaque participant.
Accident d’escalade : l’exploitant de la salle est-il responsable ? lire la suite »
Saurez-vous répondre aux questions de notre quiz sur la responsabilité de votre association et votre propre responsabilité de dirigeant associatif ?
Faites le quiz de la responsabilité associative ! lire la suite »
Ciblée sur les enjeux du monde associatif, le CFGA est une formation courte et pluridisciplinaire animée par des intervenants spécialistes. Adeline Beaumunier y intervient pour Caminot Avocat sur les responsabilités civile et pénale de l’association, de ses dirigeants et bénévoles.
Une semaine pour mieux gérer votre association (certificat CFGA) lire la suite »
Pour engager la responsabilité contractuelle de l’association, le dommage doit constituer la réalisation d’un risque en lien avec l’activité pratiquée.
Mon adhérent est blessé lors d’un entrainement, l’association est-elle responsable ? lire la suite »
Tout dirigeant, bénévole ou salarié d’une association ou d’une fondation, doit se former pour connaître les règles juridiques, civiles, pénales ou sociales spécifiques à sa structure.
Diriger une association ? Apprenez à maîtriser les risques liés à votre activité lire la suite »
Une jurisprudence intéressante valide le fait que, sous certaines conditions, le prêt de main d’œuvre à titre onéreux entre 2 associations peut être licite.
Le prêt de main d’œuvre lucratif entre associations peut-il être licite ? lire la suite »
Une loi parue fin décembre 2016 vient modifier les obligations des organismes sans but lucratif en matière de reçus fiscaux. Voici les nouvelles règles à appliquer pour vos dons à partir de janvier 2017.
Reçus pour dons : attention au contrôle fiscal ! lire la suite »
