Réduction d’impôt sur la Fortune Immobilière pour dons
Les conditions de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.
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Embaucher un salarié : êtes-vous bien à jour ?
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l’actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser… Testez vos
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Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ?
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
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Fusion d’associations : 6 mois pour faire aboutir légalement votre projet
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi
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Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle !
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un
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Bulletin d’adhésion, mode d’emploi
C’est la rentrée et vous n’allez pas tarder à relancer vos campagnes d’adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
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Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.
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Le Bulletin de Salaire 2.0 bientôt dans votre association ?
Associations employeuses : faites-vous la gestion des paies de vos salariés en interne ou est-elle externalisée ? Dans tous les cas, la remise à vos salariés de leurs bulletins de paie sous
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Êtes-vous à jour avec vos entretiens professionnels salariés ?
Parmi les nombreuses obligations de l’employeur, il y a celle de réaliser, au moins tous les deux ans, un entretien dit « professionnel », qui se distingue de l’entretien annuel d’évaluation.
Cet « entretien professionnel » a été institué par la Loi du 5 mars 2014* et doit être réalisé par l’employeur avec chacun de ses salariés.
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Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ?
En tant que dirigeant d’un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat…), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?
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Salariés à temps partiel : attention au suivi de leur temps de travail !
Savez-vous que les règles de suivi du temps de travail des salariés à temps partiel ne sont pas les mêmes que celles des salariés à temps plein, en particulier concernant les heures effectuées au delà du temps de travail prévu dans leur contrat de travail ? Soyez vigilants sur le suivi du temps de travail de vos salariés, en particulier ceux à temps partiel, car s’ils dépassent le seuil des 35h, cela peut vous coûter cher !
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Nouvelle simplification du régime juridique des associations
Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, désormais applicable, poursuit le travail de simplification du régime des associations et des fondations amorcé par l’Ordonnance n°2015-404 du 23 juillet 2015.
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