Connaissez-vous le nouvel Index d’égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir
Nouvel index d’égalité femmes-hommes : êtes-vous concernés ? lire la suite »
Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ? lire la suite »
Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.
Statuts types des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique lire la suite »
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d’une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d’un administrateur est possible et
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence.
Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ? lire la suite »
Notre nouveau livre « La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants » (2e édition, juillet 2018) est paru… juste à temps pour l’été, une période propice à
Les conditions de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.
Réduction d’impôt sur la Fortune Immobilière pour dons lire la suite »
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l’actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser… Testez vos
Embaucher un salarié : êtes-vous bien à jour ? lire la suite »
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ? lire la suite »
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un
Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle ! lire la suite »
C’est la rentrée et vous n’allez pas tarder à relancer vos campagnes d’adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
Bulletin d’adhésion, mode d’emploi lire la suite »
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.
Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS lire la suite »
