Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ? Lire la suite »
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi
Fusion d’associations : 6 mois pour faire aboutir légalement votre projet Lire la suite »
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un
Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle ! Lire la suite »
C’est la rentrée et vous n’allez pas tarder à relancer vos campagnes d’adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
Bulletin d’adhésion, mode d’emploi Lire la suite »
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l’économie sociale et solidaire.
Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS Lire la suite »
Associations employeuses : faites-vous la gestion des paies de vos salariés en interne ou est-elle externalisée ? Dans tous les cas, la remise à vos salariés de leurs bulletins de paie sous
Le Bulletin de Salaire 2.0 bientôt dans votre association ? Lire la suite »
Parmi les nombreuses obligations de l’employeur, il y a celle de réaliser, au moins tous les deux ans, un entretien dit « professionnel », qui se distingue de l’entretien annuel d’évaluation.
Cet « entretien professionnel » a été institué par la Loi du 5 mars 2014* et doit être réalisé par l’employeur avec chacun de ses salariés.
Êtes-vous à jour avec vos entretiens professionnels salariés ? Lire la suite »
En tant que dirigeant d’un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat…), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l’impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?
Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ? Lire la suite »
Savez-vous que les règles de suivi du temps de travail des salariés à temps partiel ne sont pas les mêmes que celles des salariés à temps plein, en particulier concernant les heures effectuées au delà du temps de travail prévu dans leur contrat de travail ? Soyez vigilants sur le suivi du temps de travail de vos salariés, en particulier ceux à temps partiel, car s’ils dépassent le seuil des 35h, cela peut vous coûter cher !
Salariés à temps partiel : attention au suivi de leur temps de travail ! Lire la suite »
Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, désormais applicable, poursuit le travail de simplification du régime des associations et des fondations amorcé par l’Ordonnance n°2015-404 du 23 juillet 2015.
Nouvelle simplification du régime juridique des associations Lire la suite »
Pour obtenir son agrément, l’association doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs, auxquels peuvent s’ajouter des critères spécifiques en fonction de l’agrément voulu.
Mon association peut-elle être agréée ? Lire la suite »
L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l’escalade implique un rôle actif de chaque participant.
Accident d’escalade : l’exploitant de la salle est-il responsable ? Lire la suite »
