Droit des Associations & Fondations, le blog

Savez-vous que les règles de suivi du temps de travail des salariés à temps partiel ne sont pas les mêmes que celles des salariés à temps plein, en particulier concernant les heures effectuées au delà du temps de travail prévu dans leur contrat de travail ? Soyez vigilants sur le suivi du temps de travail de vos salariés, en particulier ceux à temps partiel, car s’ils dépassent le seuil des 35h, cela peut vous coûter cher !

Une jurisprudence intéressante valide le fait que, sous certaines conditions, le prêt de main d’œuvre à titre onéreux entre 2 associations peut être licite.