A la demande générale, nous revenons sur les questions les plus fréquemment posées par les associations et fondations que nous accompagnons : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’organisation de votre assemblée générale !
Foire aux Questions spéciale Assemblée Générale Read More »
Votre association emploie des salariés : comment vous assurer du bon respect des règles de droit du travail, une matière en perpétuelle évolution ?
Audit en droit social pour associations Read More »
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ? Read More »
Résoudre à l’amiable les conflits au sein de votre association : situations conflictuelles, intérêt des procédures amiables, rôle de l’avocat…
Un conflit dans l’association : et si vous pouviez le régler à l’amiable ? Read More »
Les questions de répartition des pouvoirs au sein de l’association sont rarement débattues à la création de l’association. Comment pouvez-vous sécuriser les décisions prises et éviter leur remise en cause ?
Qui décide de quoi dans votre association ? Read More »
Les conditions de mise en place et de validité de la délégation de pouvoirs au sein de votre association.
Réussir la délégation de pouvoirs dans votre association Read More »
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons
Comment déclarer les dons reçus par votre association ? Read More »
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.
Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur Read More »
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
Comment exclure un membre de l’association ? Read More »
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque Read More »
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ? Read More »
