Audit en droit social pour associations
Votre association emploie des salariés : comment vous assurer du bon respect des règles de droit du travail, une matière en perpétuelle évolution ?
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Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ?
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
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Un conflit dans l’association : et si vous pouviez le régler à l’amiable ?
Résoudre à l’amiable les conflits au sein de votre association : situations conflictuelles, intérêt des procédures amiables, rôle de l’avocat…
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Qui décide de quoi dans votre association ?
Les questions de répartition des pouvoirs au sein de l’association sont rarement débattues à la création de l’association. Comment pouvez-vous sécuriser les décisions prises et éviter leur remise en cause ?
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Réussir la délégation de pouvoirs dans votre association
Les conditions de mise en place et de validité de la délégation de pouvoirs au sein de votre association.
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Comment déclarer les dons reçus par votre association ?
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons
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Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.
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La mise en place du Passe Sanitaire et du Passe Vaccinal dans mon association : Questions / Réponses
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation
Comment exclure un membre de l’association ?
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
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Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
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Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ?
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
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Risques professionnels : comment protéger les salariés de votre association ?
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
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