Il y a plusieurs années déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de […]
Entretien professionnel avec vos salariés : l’heure est au bilan ! Read More »
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et
Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ? Read More »
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n’avez pas de représentants du personnel. Une seule instance de représentation du personnel : le CSE
Associations de plus de 11 salariés : comment mettre en place le CSE ? Read More »
La question de l’exclusion d’un membre devenu ingérable n’est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.
Association : Comment se débarrasser d’un membre toxique ? Read More »
Dans la série « Préparons l’Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est
Assemblée Générale de l’association : aurez-vous la majorité ? Read More »
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois
Préparer votre AG en toute sécurité juridique : la check-list Read More »
Connaissez-vous le nouvel Index d’égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir
Nouvel index d’égalité femmes-hommes : êtes-vous concernés ? Read More »
Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ? Read More »
Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.
Statuts types des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique Read More »
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d’une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d’un administrateur est possible et
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence.
Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ? Read More »
Notre nouveau livre « La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants » (2e édition, juillet 2018) est paru… juste à temps pour l’été, une période propice à
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants Read More »
