Rendez-vous au 10e Forum national de l’Economie Sociale et Solidaire & de l’Innovation sociale à Niort où Camino Avocats animera 2 ateliers le 30 janvier 2024.
Les 10 ans du Forum National de l’ESS lire la suite »
Les questions de répartition des pouvoirs au sein de l’association sont rarement débattues à la création de l’association. Comment pouvez-vous sécuriser les décisions prises et éviter leur remise en cause ?
Qui décide de quoi dans votre association ? lire la suite »
Les conditions de mise en place et de validité de la délégation de pouvoirs au sein de votre association.
Réussir la délégation de pouvoirs dans votre association lire la suite »
Antropia ESSEC m’a fait confiance le 7 décembre 2022 pour animer le Séminaire Antro’Nous en duo avec Julien Mast, directeur du mouvement e-graine (Mouvement d’éducation à la citoyenneté mondiale), sur
Hybrider, une fin en soi ? lire la suite »
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons
Comment déclarer les dons reçus par votre association ? lire la suite »
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.
Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur lire la suite »
Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum
Forum National des Associations et des Fondations 13 oct 2021 lire la suite »
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
Comment exclure un membre de l’association ? lire la suite »
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque lire la suite »
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c’est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à
Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification ! lire la suite »
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ? lire la suite »
