Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum […]
Forum National des Associations et des Fondations 13 oct 2021 Read More »
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
Comment exclure un membre de l’association ? Read More »
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque Read More »
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c’est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à
Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification ! Read More »
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ? Read More »
En cette fin 2021, Camino Avocats vous propose de vous former pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges. 1/ Etre capable d’évaluer ses responsabilités
Les formations de votre rentrée associative Read More »
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Risques professionnels : comment protéger les salariés de votre association ? Read More »
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d’organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d’associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Comment organiser les réunions de votre association ? Read More »
Comment réunir le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Comment tenir le CA et l’AG de votre association ? Read More »
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
Gérer le personnel de votre association pendant la crise sanitaire Read More »
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?
Quelle convention collective pour mon association ? Read More »
