Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et […]
Comment exclure un membre de l’association ? Lire la suite »
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque Lire la suite »
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c’est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à
Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification ! Lire la suite »
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ? Lire la suite »
En cette fin 2021, Camino Avocats vous propose de vous former pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges. 1/ Etre capable d’évaluer ses responsabilités
Les formations de votre rentrée associative Lire la suite »
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Risques professionnels : comment protéger les salariés de votre association ? Lire la suite »
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d’organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d’associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Comment organiser les réunions de votre association ? Lire la suite »
Comment réunir le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Comment tenir le CA et l’AG de votre association ? Lire la suite »
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
Gérer le personnel de votre association pendant la crise sanitaire Lire la suite »
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?
Quelle convention collective pour mon association ? Lire la suite »
Il y a plusieurs années déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de
Entretien professionnel avec vos salariés : l’heure est au bilan ! Lire la suite »
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et
Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ? Lire la suite »
