Droit des Associations & Fondations, le blog

Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.

Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?

Il y a plusieurs années déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de

L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n’avez pas de représentants du personnel.   Une seule instance de représentation du personnel : le CSE