Association : Comment se débarrasser d’un membre toxique ?

La question de l’exclusion d’un membre devenu ingérable n’est pas simple. Nous vous donnons nos conseils pratiques pour y parvenir sans risquer un contentieux ruineux.

Pourquoi exclure un membre ?

Si la problématique des associations consiste bien souvent à recruter un maximum de membres, il arrive parfois que l’on cherche au contraire à faire sortir un membre de l’association.

Plusieurs causes peuvent en être la raison, on peut citer par exemple  :

• Il/Elle pourrit l’ambiance, fait systématiquement preuve d’obstruction pendant les réunions,
• Il/elle n’en fait qu’à sa tête, a une attitude négative ou destructrice,
• Il/elle « se la joue perso » dans des dossiers où le collectif doit primer,
• Son attitude nocive décourage les autres membres de s’engager dans les actions de l’association.

Attention, pour vous débarrasser de cet adhérent, vous ne pourrez pas vous contenter du non-renouvellement de son adhésion. La procédure d’exclusion d’un membre n’est en effet pas si simple…

Adhérent 1 jour, adhérent toujours ?

L’adhésion à une association est soumise au principe de liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République [1].

Chacun est donc libre d’adhérer ou non à une association.

Et une association est également libre de choisir ses membres… sous réserve de respecter ses dispositions statutaires.

En effet, si l’exclusion est contestée en justice par le membre exclu,  les juges vont se référer aux statuts de l’association pour vérifier si la perte de la qualité de membre est régulière.

Ce sont donc les statuts qui doivent déterminer les cas de perte de la qualité de membre.

Et mieux vaut qu’ils soient exhaustifs sur ce point.

Pourtant, généralement, les cas de perte de la qualité de membre prévus dans les statuts se limitent à :

• le décès de la personne physique membre
• la dissolution de la personne morale membre,
• l’exclusion pour motif grave (le motif étant apprécié par l’organe habilité au sein de l’association, sous le contrôle du juge).

De façon classique, les statuts prévoient aussi le non-paiement de la cotisation comme cause d’exclusion ou radiation.

Sans que les termes n’aient de définition légale, on peut en effet distinguer 2 situations :

• la radiation qui concerne les cas prévus par les statuts faisant perdre la qualité de membre.
• l’exclusion qui est une sanction disciplinaire. Celle-ci ne peut être prononcée que dans le respect des droits de la défense (information préalable sur les motifs, possibilité de présenter ses observations en défense, notification de la décision motivée).

D’où l’importance d’avoir des statuts bien rédigés.

Peut-on se contenter ne pas renouveler l’adhésion d’un membre de l’association pour l’exclure ?

Bien souvent non.

Une fois qu’un membre a adhéré à une association, le renouvellement de son adhésion chaque année est quasi automatique.

La Cour de Cassation l’a récemment confirmé en rappelant qu’à défaut de dispositions statutaires explicites qui le permettraient, le président d’une association ne peut pas s’opposer au renouvellement de l’adhésion d’un membre [2].

Lors du renouvellement, on ne peut plus appliquer le principe de liberté d’association comme lors de la première adhésion et le non renouvellement est assimilé à une exclusion.

C’est une décision abusive susceptible d’être sanctionnée par les juges, du fait de l’absence de respect des principes des droits de la défense.

Dans ce cas, le membre encombrant peut réintégrer l’association dans une ambiance qu’on imagine explosive… avec quelques dommages et intérêts, sans compter les coûts liés à la procédure judiciaire !

En définitive, soit il existe des dispositions statutaires explicites et elles peuvent être appliquées ; soit les statuts ne prévoient pas ce cas et mieux vaut éviter de prendre le risque de refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre.

Comme souvent, la solution se trouve dans les statuts

Pour vous permettre de refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre trop encombrant, vous pourriez vous reposer sur vos statuts.

En effet, lorsque dans les statuts, l’adhésion est limitée très clairement à une année, le renouvellement ne peut se faire tacitement et nécessitera un accord des deux parties au contrat d’association (c’est-à-dire de l’association comme de l’adhérent lui-même).

L’association peut donc, dans ce cas-là, refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre comme pour une première adhésion [3].

Pour pouvoir refuser le renouvellement d’une adhésion, il faudrait donc que la fin de l’année soit une condition de perte de la qualité de membre (de plein droit).

Bien entendu, dans ce cas là aussi, le refus de renouvellement ne doit pas cacher une sanction disciplinaire. La vigilance dans l’application de la clause reste de mise.

Pour en savoir plus sur la modification de vos statuts et l’intérêt des statuts « sur mesure », nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet : Pourquoi vous devez changer vos statuts… et c’est une bonne nouvelle !

Et si l’exclusion concerne un élu dirigeant ?

La qualité de membre ou d’adhérent de l’association doit être distinguée de l’éventuel mandat électif d’un membre au sein d’un organe dirigeant (conseil d’administration, comité, bureau…).

Un membre élu au conseil d’administration ou au bureau de l’association peut être révoqué, à tout moment, par l’organe qui l’a élu. C’est l’application des règles du mandat prévues par le code civil (cf. art. 2003).

Ce membre peut également démissionner de ses fonctions.

Révoqué ou démissionnaire, l’ex-élu dirigeant associatif n’en demeure pas moins adhérent de l’association. La perte de son mandat électif le convaincra peut-être de quitter, de lui même, l’association mais rien n’est certain.

La perte de la qualité de membre d’une association est une des sources de contentieux fréquente. Quand la situation se présente, avant de prendre des décisions, mieux vaut être prudent en prenant conseil.

Besoin d’aide ?

Vous souhaitez vérifier vos statuts ou vos pratiques ? Vous souhaitez être accompagnés dans votre processus d’adhésion, d’exclusion ou obtenir un complément d’information ?

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0156742558 ou bien écrivez-nous par email.

 

Références

[1] Conseil constitutionnel, décision du 16 juillet 1971

[2] Cour de cassation, chambre civile, 15 mai 2019, n°18-18167

[3] Cour de cassation, 1ere chambre civile, 6 mai 2010, n°09-66969 et Cour de cassation, chambre civile, 15 mai 2019, n°18-18167 précité