Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ?
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
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- Tout
- Création & Statuts
- Droit des associations
- Gestion des conflits
- Gouvernance
- Rapprochement
- Ressources & Fiscalité
- RH & Droit social
Qui décide de quoi dans votre association ?
Les questions de répartition des pouvoirs au sein de l’association sont rarement débattues à la création de l’association. Comment pouvez-vous sécuriser les décisions prises et éviter leur remise en cause ?
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Comment exclure un membre de l’association ?
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
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Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ?
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
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Comment organiser les réunions de votre association ?
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d’organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d’associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
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Comment tenir le CA et l’AG de votre association ?
Comment réunir le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
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Association : Comment se débarrasser d’un membre toxique ?
La question de l’exclusion d’un membre devenu ingérable n’est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.
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Assemblée Générale de l’association : aurez-vous la majorité ?
Dans la série « Préparons l’Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est
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Préparer votre AG en toute sécurité juridique : la check-list
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois
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Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ?
Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
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Statuts types des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.
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Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ?
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence.
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