Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons […]
Comment déclarer les dons reçus par votre association ? lire la suite »
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l’on appelle désormais les « services de prévention et de santé au travail » ou SPST.
Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur lire la suite »
Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum
Forum National des Associations et des Fondations 13 oct 2021 lire la suite »
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et
Comment exclure un membre de l’association ? lire la suite »
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque lire la suite »
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c’est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à
Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification ! lire la suite »
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d’administration? Dans une association, la fonction
Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ? lire la suite »
En cette fin 2021, Camino Avocats vous propose de vous former pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges. 1/ Etre capable d’évaluer ses responsabilités
Les formations de votre rentrée associative lire la suite »
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l’association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Risques professionnels : comment protéger les salariés de votre association ? lire la suite »
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d’organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d’associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Comment organiser les réunions de votre association ? lire la suite »
Comment réunir le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Comment tenir le CA et l’AG de votre association ? lire la suite »
